Changements de régimes fiscaux de polices d’assurance G2 versus G3 : démêlons tout ça!

Cet article nous a été gracieusement fourni par Paulo Fonseca, conseiller en développement des affaires du Groupe Financier Horizons de la région du Québec.

 

Les particularités des changements fiscaux pour les produits d’assurance vie entrés en vigueur en 2017, soit le nouveau statut G3 (c’est-à-dire de 3e génération), sont souvent l’objet de questionnements de la part des conseillères et conseillers en sécurité financière. Et avec raison! Car selon l’assurance ou la compagnie d’assurance émettrice, les caractéristiques et possibilités de transformation sans impact fiscal varient.

Essayons ensemble d’y voir plus clair...

 

G1, G2 et G3 : définitions et bref historique

Toutefois, avant d’aller plus loin, attardons-nous à ce que signifient G1, G2 et G3... Dans le lexique de l’industrie, l’appellation « G » renvoie au mot « génération » et fait référence à chacune des périodes de régimes fiscaux de produits d’assurance vie qui ont été marquées par des changements spécifiques. C’est pour distinguer au sein de quelle ère d’émission une police d’assurance a été émise qu’elle est identifiée comme étant G1, G2 ou G3. G1 se rapporte aux polices émises avant 1982, G2 pour celles après 1982 mais avant 2017, et maintenant depuis janvier 2017, la toute dernière génération est donc la G3.

 

Le plus récent changement de régime fiscal qui a conduit à la G3 est le fruit de consultations de l’industrie par le gouvernement qui ont commencé dès 2012, mais dont l’écho n’est devenu réel qu’au cours des premiers trimestres de 2016. Ensuite, à l’aube de l’automne 2016, tout comme les feuilles, les produits ont commencé à « tomber », certains plus vites que d’autres, jusqu’à l’hiver, le tout accompagné d’une pluie d’incertitudes et de questionnements, ainsi que de beaucoup de ventes de dernière minute, et ce, sans vraiment que ce changement soit bien saisi!

 

Et nous avons beau vivre pleinement l’ère G3 depuis janvier 2017, donc environ 18 mois, il n’en demeure pas moins que des questionnements persistent, et que prodiguer des conseils à ce sujet reste complexe, car plusieurs facteurs à considérer entrent en ligne de compte, et, en plus, diffèrent selon l’assureur! Ouf!

 

Des impacts fiscaux à bien considérer lors de changement de statut de G2 à G3

Or, l’impact de ces changements fiscaux G3 pour certains de vos clients est réel; par exemple, la perte de droits acquis sur une police G2. Et parce que, du point administratif, chacun des assureurs agit différemment afin de restreindre certaines opérations et ainsi prévenir la modification ou la perte du statut G2, voire de le faire reconnaître officiellement aux titulaires de contrat, toute nouvelle opération est susceptible de créer un impact fiscal... Dans plusieurs cas, ce qui permet de tracer une ligne est la nécessité d’une nouvelle tarification ou ce qui est perçu comme tel ou non...

 

Voici donc une liste sommaire des éléments pouvant entraîner la perte des droits acquis et du statut G2 en raison de la nécessité d’une nouvelle tarification médicale :

  • Ajout de nouvelles couvertures, garanties ou avenants (quand cela est possible) à un contrat G2 existant
  • Toute augmentation d’une couverture existante après 2016
  • Assurance temporaire transformée en produit permanent après 2016
  • Substitution d’un assuré faisant l’objet d’une tarification médicale après 2016
  • Tout changement possible modifiant la structure du contrat ou des assurés et exigeant une tarification médicale après 2016

 

Voici les exclusions sans impact sur le statut G2 des polices, sous toute réserve qu’aucune des opérations décrites plus haut n’en fasse partie et ne soit finalement considérée comme une nouvelle tarification médicale :

  • Changement du taux fumeur à non-fumeur
  • Réduction de taux ou révision de surprimes
  • Changement du coût d’assurance, quand cela est permis et prévu au contrat; par exemple, un changement de coût renouvelable annuellement pour un coût uniforme
  • Augmentation du capital assuré lorsque les garanties d’assurabilité future sont au contrat (individu ou entreprise). Cet exercice étant vu comme un droit contractuel, il ne constitue pas une transformation.
  • Tout dépôt et prime supplémentaire n’impliquant aucun changement dans le capital assuré déjà à risque
  • Changement de propriété
  • Contrat cédé en garantie d’un prêt

 

En résumé, toute opération est susceptible de changer le droit acquis d'un contrat; c’est donc du cas par cas pour déterminer ce qu’il convient de faire... Cela dit, un produit temporaire ou permanent G2 peut demeurer avantageux pour les titulaires selon la situation. Il sera donc préférable, dans la mesure du possible et selon le besoin, de maintenir le statut G2 et d'envisager simplement d’établir un nouveau contrat distinct.

 

En cas d'incertitude sur quoi faire, nous vous conseillons fortement de vérifier avec un membre de notre équipe de conseillères et conseillers en développement des affaires de votre bureau local pour trouver la meilleure solution pour votre client.